Mentions légales et confidentialité
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1. Éditeur du site
Raison sociale : SOTIC — Société de Travaux d'Ingénierie et de Consultance
Forme juridique : à fournir
Capital social : à fournir
Siège social : adresse complète à fournir — Abidjan, Côte d'Ivoire
Immatriculation (RCCM) : à fournir
Numéro de compte contribuable : à fournir
Téléphone : +225 27 22 00 00 00 (à confirmer)
Courriel : info@sotic.ci (à confirmer)
Directeur de la publication : nom et qualité à fournir
2. Hébergement
Hébergeur : raison sociale à fournir
Adresse : à fournir
Contact : à fournir
Le site est servi en HTTPS avec un certificat TLS valide. Les échanges entre le navigateur du visiteur et le serveur sont chiffrés, y compris lors de l'envoi des formulaires.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, descriptions techniques, schémas, photographies, illustrations, marques et logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SOTIC est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités ou reproduits sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'avec leur autorisation.
4. Statut des données techniques publiées
Les caractéristiques techniques des équipements présentées sur ce site — débits, puissances, plages de température, rendements — constituent des ordres de grandeur de conception destinés à orienter la réflexion des porteurs de projet. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de performance.
Les performances contractuelles d'une installation sont définies dans l'offre technique et commerciale correspondante, établie après caractérisation de la matière première et étude de dimensionnement, puis constatées lors de la réception en charge de l'installation.
5. Limitation de responsabilité
SOTIC s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et de les tenir à jour. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister. SOTIC ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la seule base des informations générales figurant sur ce site, sans étude préalable adaptée au projet concerné.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. SOTIC n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Politique de confidentialité
6.1 Données collectées
Les seules données personnelles collectées par ce site sont celles que le visiteur transmet volontairement au moyen des formulaires de contact et de demande de devis : nom et prénom, structure, adresse électronique, numéro de téléphone, localité du projet et contenu du message. Aucune donnée sensible n'est demandée.
6.2 Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande formulée : répondre à une question technique, établir un devis, organiser une visite ou transmettre un document. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.
6.3 Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls personnels de SOTIC chargés du traitement des demandes commerciales et techniques, ainsi qu'au prestataire technique assurant la maintenance du site, dans la stricte limite de ses interventions.
6.4 Durée de conservation
Les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la relation commerciale qui peut en découler. Durée précise à définir avec SOTIC
6.5 Droits des personnes
Toute personne peut demander l'accès aux données la concernant, leur rectification, leur effacement ou s'opposer à leur traitement, en écrivant à l'adresse de contact figurant à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
6.6 Sécurité
Le site est protégé par un certificat TLS, un dispositif de filtrage applicatif, une protection anti-spam sur les formulaires et des sauvegardes automatiques externalisées. Ces mesures visent à préserver la confidentialité et l'intégrité des données transmises.
7. Cookies et services tiers
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- Google Maps : la carte de localisation n'est chargée qu'après clic explicite du visiteur sur le bouton prévu à cet effet. Tant que ce bouton n'est pas actionné, aucune donnée n'est transmise à Google.
- WhatsApp : le bouton de contact ouvre l'application ou le site WhatsApp dans un nouvel onglet. Aucune donnée n'est transmise avant cette action volontaire.
À compléter si un outil de mesure d'audience est installé : en cas d'ajout d'un service de statistiques, un bandeau de consentement devra être mis en place et cette section mise à jour.
8. Accessibilité
Le site a été conçu en recherchant des contrastes suffisants entre le texte et son fond, une structure de titres hiérarchisée, des alternatives textuelles pour les images porteuses d'information, une navigation utilisable au clavier et un affichage adapté aux écrans de téléphone et de tablette. Toute difficulté d'accès à une information peut être signalée à l'adresse de contact : une alternative sera proposée.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
Dernière mise à jour : à renseigner lors de la mise en ligne.